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Dons de valeurs mobilières

Un don de valeurs mobilières, c’est une prise de position pour l’avenir de notre planète.

Sauvez la planète tout en payant moins d’impôt!

Un don de valeurs mobilières cotées en bourse est plus avantageux pour vous sur le plan fiscal et vous offre un autre moyen d’investir pour la conservation. Les dons de valeurs mobilières incluent les actions, les fonds communs de placement, les fonds distincts, les obligations, les actions accréditives et les options sur actions des employé.e.s. Vous pouvez faire un don dès maintenant ou le planifier en tant que legs.

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Comment faire un don d'actions ou de valeurs mobilières

La méthode la plus facile pour faire un don d’actions consiste à faire transférer électroniquement des parts de votre compte à celui du WWF-Canada. Vous recevrez un reçu fiscal pour la pleine appréciation du titre offert en don et n’aurez plus à payer d’impôt sur les gains en capital qui y sont associés. La valeur du reçu correspondra au cours de clôture le jour où les actions seront reçues dans le compte du WWF-Canada.

Devenez un.e protecteur.rice de la nature grâce à votre don de valeurs mobilières dès aujourd’hui. Communiquez avec votre conseiller.ère financier.ère pour obtenir de plus amples renseignements sur le meilleur choix philanthropique pour vous. Votre courtier.ère peut transférer vos titres au WWF-Canada en remplissant ce formulaire et en le retournant au WWF-Canada.

Télécharger le formulaire
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Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec :

 

Kailee Scott

Coordinatrice, Relations avec les donateur.rice.s

Avantages fiscaux du don de valeurs mobilières

Le tableau ci-dessous illustre les avantages fiscaux découlant d’un don d’actions directement au WWF-Canada, par rapport à la vente de ces parts pour en donner le produit en espèces au WWF-Canada.

Juste valeur marchande
Base du coût
Gain en capital
Gain imposable
Crédit d’impôt (hypothèse de 25 %)
Impôt sur le gain (à 50 %)
Économie d’impôt
Vente d’actions et don d’espèces
$ 10,000,000
$ 2,000
$ 8,000
$ 4,000 (50%)
$ 2,500
$ 2,000
$ 500
Don direct d’actions
$ 10,000,000
$ 2,000
$ 8,000
$ 0 (0%)
$ 2,500
$ 0
$ 2,500
Vente d’actions et don d’espèces
Don direct d’actions
Juste valeur marchande
$ 10,000,000
$ 10,000,000
Base du coût
$ 2,000
$ 2,000
Gain en capital
$ 8,000
$ 8,000
Gain imposable
$ 4,000 (50%)
$ 0 (0%)
Crédit d’impôt (hypothèse de 25 %)
$ 2,500
$ 2,500
Impôt sur le gain (à 50 %)
$ 2,000
$ 0
Économie d’impôt
$ 500
$ 2,500