Accélérer le développement ne doit pas précipiter les espèces en péril vers l’extinction
TORONTO, le 22 septembre 2026 – Le Canada a besoin d’un système d’approbation des projets qui favorise à la fois la croissance économique et la santé des écosystèmes. Toute initiative visant à accélérer les approbations de projets doit s’accompagner de mesures de protection tout aussi robustes pour la nature et les espèces. Le WWF-Canada s’inquiète du fait que le projet de loi C-39, la Loi visant à bâtir un Canada fort, ne réponde pas à cette exigence.
La résilience économique et la résilience écologique vont de pair. Alors que le Canada planifie le développement à l’échelle des régions, des corridors commerciaux, des paysages, des bassins versants et des écosystèmes marins, il doit également planifier la conservation et le rétablissement de la nature au même rythme et à la même échelle.
« Les mesures de protection de l’environnement ne sont pas de simples contraintes administratives. Elles sont essentielles à la survie et au rétablissement des espèces et ne peuvent tout simplement pas être sacrifiées au nom de la rapidité », a déclaré Megan Leslie, présidente-directrice générale du WWF-Canada.
« Le Canada peut construire plus rapidement tout en agissant de façon responsable. Le projet de loi C-39 doit être évalué non seulement en fonction de sa capacité à accélérer les approbations de projets, mais aussi selon sa capacité à permettre la réalisation des infrastructures dont le Canada a besoin tout en laissant la nature dans un meilleur état. L’intérêt national doit inclure la nature. »
Le projet de loi C-39 s’appuie sur les pouvoirs exceptionnels déjà prévus dans la Loi visant à bâtir le Canada, adoptée en 2025, afin de faire progresser des projets jugés d’intérêt national. Il prévoit notamment un mécanisme qui pourrait permettre de contourner certaines autorisations normalement requises en vertu de lois comme la Loi sur les espèces en péril (LEP), la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur les pêches, affaiblissant ainsi les mesures de protection accordées aux espèces en péril et à leurs habitats.
Le WWF-Canada craint que la création proposée de « régions d’intérêt national » n’offre au gouvernement fédéral une deuxième voie pour soustraire certains projets aux protections environnementales qui s’appliqueraient autrement. Le projet de loi permettrait également à certains projets préapprouvés d’entreprendre des activités avant que leurs répercussions aient été pleinement évaluées et que les conditions d’atténuation requises aient été mises en place.
La législation accorderait en outre au gouvernement de nouveaux pouvoirs lui permettant de modifier ou de supprimer les conditions associées à des projets déjà approuvés. Dans le cas de projets comme le terminal Roberts Bank 2, situé à l’embouchure du fleuve Fraser en Colombie-Britannique, ces conditions constituent des mesures de protection essentielles visant à réduire les répercussions environnementales et à protéger les épaulards résidents du Sud, une population en voie de disparition.
Le projet de loi apporterait également des modifications à la LEP et à la Loi sur les pêches en introduisant la notion de conditions « réalisables ». Comme aucun critère n’a été rendu public à ce sujet, nous craignons que certaines exigences ne soient plus retenues si leur mise en œuvre est jugée trop coûteuse. Les protections prévues par la LEP et la Loi sur les pêches ne doivent pas être sacrifiées au nom de la rapidité ou de la réduction des coûts.
Le projet de loi permettrait également le recours à des banques d’habitats administrées par des tiers pour compenser la destruction de poissons et d’habitats du poisson. Or, selon la hiérarchie des mesures d’atténuation, la compensation constitue une solution de dernier recours, après les efforts visant à éviter et à réduire les dommages. Si le gouvernement souhaite réellement appliquer ce principe, la législation devrait exiger que les répercussions sur les zones écologiquement sensibles soient évitées chaque fois que cela est possible.
Dans sa Stratégie pour la nature du Canada, le gouvernement fédéral s’est engagé à intégrer ses priorités économiques et environnementales et à favoriser des retombées positives pour la nature. Cette ambition doit se refléter dans le projet de loi C-39.
