La décision de la Cour suprême ouvre la voie à une rectification de la Loi sur l’évaluation d’impact par le gouvernement, selon le WWF-Canada

Ottawa, le 13 octobre 2023 – Si la Cour suprême du Canada a statué ce matin que la loi fédérale sur les évaluations environnementales est en grande partie inconstitutionnelle, elle a aussi ouvert la voie à la rectification de la loi par le gouvernement, de façon à protéger la juridiction provinciale ainsi que la nature et les humains.

Le Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada) est intervenu dans ce cas devant la Cour suprême pour mettre l’accent sur l’importance de l’implication et de l’imputabilité fédérale dans les questions liées à l’enjeu global de la perte de biodiversité et de nature. Le développement industriel et l’extraction des ressources peuvent présenter des menaces majeures pour les écosystèmes, et un régime national d’évaluation d’impact strict et uniforme est un outil nécessaire à l’identification et à l’atténuation de ces menaces.

En réaction à cette décision, la présidente-directrice générale du WWF-Canada, Megan Leslie, affirme :

« Bien qu’initialement déçu.e.s que cette décision puisse accroitre les risques que le développement fait peser sur la nature, les espèces et les humains, au WWF-Canada nous sommes satisfait.e.s que la cour ait réaffirmé le rôle du gouvernement fédéral dans les régimes d’évaluation environnementale. Les espèces, les écosystèmes et les désastres naturels amplifiés par le climat, comme les incendies de forêt et les inondations, ne respectent pas les frontières provinciales et il est essentiel que le gouvernement du Canada ait le contrôle. Nous avons besoin de politiques qui prennent en compte l’ensemble de la situation pour nourrir des décisions visant le bien de tout le pays.

La décision d’aujourd’hui ne signifie pas que nous devons retourner à la case départ. La Cour suprême a indiqué clairement ce qui est nécessaire afin de rescaper cette loi. Nous pressons le gouvernement fédéral d’agir rapidement dans son amendement de la Loi d’évaluation d’impact afin de refléter cette décision. Entretemps, nous exhortons tous les gouvernements provinciaux et territoriaux à s’assurer que leur législation en termes d’évaluation environnementale exige les plus hautes normes dans tous les nouveaux projets. »

À propos du WWF-Canada (wwf.ca/fr)
Le WWF-Canada s’engage à prendre des mesures de conservation équitables et efficaces qui permettent de restaurer la nature, de renverser la perte d’espèces et de lutter contre la crise climatique. Nous nous appuyons sur des analyses scientifiques et sur les recommandations des Autochtones pour nous assurer que tous nos efforts sont liés à un seul objectif : un avenir où les espèces, la nature et les humains vivent en harmonie.

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Laurence Cayer-Desrosiers
Gestionnaire des communications, WWF-Canada
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