La cour laisse les écosystèmes sans protection face aux impacts des forages exploratoires pétroliers et gaziers
Un juge fédéral rejette les préoccupations soulevées par les groupes environnementaux
ST JOHN’S, TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR/TERRITOIRE TRADITIONNEL DES BÉOTHUK ET DES MICMACS – La cour fédérale a rejeté une poursuite contestant l’évaluation, par le gouvernement fédéral, des impacts des forages exploratoires pétroliers et gaziers au large de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que la règlementation qui exempte tout futur forage de fournir une évaluation.
Dans un décision publiée lundi, le juge Bell détermine qu’une évaluation régionale pour le forage exploratoire dans la région était, selon lui, satisfaisante et il a maintenu la règlementation exemptant les futurs projets dans la région d’examen plus approfondi en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI).
Les avocats d’Ecojustice ont représenté la Fondation Sierra Club Canada, le Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada) et l’Ecology Action Centre dans cette affaire. Le groupe admet sa déception devant la décision et son inquiétude – ce cas venant placer la barre dangereusement bas en ce qui concerne la norme à laquelle doivent répondre les évaluations régionales en vertu de la LEI. Les groupes avertissent aussi que la décision établit un précédent risqué qui englobe des exemptions qui pourraient être utilisées à l’avenir pour accélérer le développement dans tout le pays sans examen préalable adéquat.
Les groupes révisent la décision et explorent la possibilité de faire appel. Ils ont émis les commentaires suivants :
James Gunvaldsen-Klaassen, avocat chez Ecojustice, a affirmé :
« La décision de la cour nous déçoit. Elle laisse les écosystèmes marins au large de la côte est de Terre-Neuve-et-Labrador, et les communautés qui en dépendent, vulnérables aux effets dangereux du forage pétrolier extracôtier.
« Nous vivons une urgence climatique. Les habitant.e.s de Terre-Neuve-et-Labrador et tou.te.s les Canadien.ne.s doivent pouvoir avoir confiance que tous les projets, incluant ceux de carburants fossiles, ne pourront aller de l’avant que s’ils réussissent un évaluation adéquate et que leurs impacts sur l’environnement sont comptabilisés et atténués. Cette décision fragilise les protections environnementales de la Loi sur l’évaluation d’impact et affaiblit de ce fait la confiance du public dans l’efficacité des lois prévues pour protéger notre environnement. »
Sigrid Kuehnemund, vice-présidente, Espèces et industries, WWF-Canada, a affirmé :
« Il est décourageant qu’en pleine double crise du climat et de la biodiversité, la décision de la cour accélère l’exploration pétrolière et gazière risquée dans une vaste zone au large de Terre-Neuve-et-Labrador et élimine le besoin d’autres évaluations ou d’examen public. La région maintenant ouverte à l’exploration inclut de sites réservés pour fins de protection de la biodiversité marine, qui devraient être interdits d’activités pétrolières et gazières, dont le refuge marin du talus du nord-est de Terre-Neuve, qui a été créé pour protéger les coraux et éponges d’eau froide à la croissance lente. La décision discrédite les engagements du Canada en matière de conservation marine et de cibles climatiques. »
Gretchen Fitzgerald, directrice des programmes nationaux à la Fondation Sierra Club Canada, a affirmé :
« Malgré ce jugement dévastateur, les enjeux que nous avons signalés au long de ce processus criblé d’erreurs sont toujours présents et nous demandons au ministre de l’Environnement qu’il s’en occupe et mette fin au forage pétrolier extracôtier. Le développement croissant du forage extracôtier entraîné par cette évaluation et la dérèglementation est complètement incohérent avec les engagements climatiques canadiens et mondiaux, et cela menace la biodiversité. Les explosions sismiques, qui précèdent le forage, endommagent les habitats de baleines en voie de disparition. Pas une seule goutte de pétrole n’a été nettoyée depuis les récents déversements extracôtiers, et la croissance du forage exploratoire mettra la vie marine encore plus en danger. »
Jordy Thomson, coordonnateur sénior de la science maritime (écosystèmes), Ecology Action Centre, a affirmé :
« Cette décision est un rappel désenchanteur du chemin qu’il reste à parcourir au Canada pour lutter significativement contre les crises du climat et de la biodiversité. Des lois d’évaluation d’impact fortes sont vitales pour protéger notre environnement. Le jugement de la cour confirme le niveau étrangement bas de la norme en vertu de la LEI et il met à risque les écosystèmes au large de Terre-Neuve-et-Labrador. Par ailleurs, à une époque où tous les signes nous disent que nous devons délaisser les carburants fossiles, cette décision nous envoie dans la mauvaise direction en permettant l’accélération de l’exploration pétrolière et gazières. »
Contexte
Les eaux de l’Atlantique au large de la côte est de Terre-Neuve et du Labrador forment un des environnements marins les plus importants au monde et elles abritent un grand nombre d’espèces marines, depuis la morue en péril à la baleine à bosse, ainsi que de fragiles coraux et éponges d’eau profonde.
Des océans en santé sont essentiels à la biodiversité marine et aux communautés côtières, dont les économies et la culture font partie intégrante des traditions autochtones locales. Leurs moyens de subsistance dépendent de la santé et de la propreté des océans.
Le forage en mer menace d’endommager de façon permanente nos océans et nos côtes sans réduire la dépendance au pétrole, à un moment où les dirigeant.e.s mondiaux.ales s’efforcent de réduire les impacts du réchauffement planétaire et de passer aux énergies renouvelables.
L’expérience récente montre que les déversements dans la région sont courants et qu’il est difficile pour la nature de s’en remettre. En juillet 2019, par exemple, un déversement a rejeté 12 000 litres de pétrole de la plate-forme Hibernia, à environ 315 kilomètres à l’est-sud-est de St. John’s, à Terre-Neuve. Les scientifiques l’ont décrit comme la « roulette russe » des espèces (lire l’article en anglais).
Le forage exploratoire extracôtier présente un risque élevé de graves déversements d’hydrocarbures et d’impacts nocifs des tests sismiques. Le 20 avril 2010, Deepwater Horizon, une plate-forme de forage pétrolier exploratoire opérant dans le golfe du Mexique, a explosé et coulé, tuant 11 travailleurs et déversant près de 800 millions de litres de pétrole sur une période de 87 jours. Le suivi par satellite a suggéré que le déversement couvrait environ 149 000 kilomètres carrés, le plus grand déversement de l’histoire des opérations de forage pétrolier marin.
En juin, le gouvernement fédéral s’est joint à d’autres dirigeant.e.s du G7 pour s’engager à éliminer dès que possible tout nouveau soutien gouvernemental direct aux énergies fossiles internationales à forte intensité de carbone; pourtant, le gouvernement continue de limiter les obstacles à l’expansion de la production nationale – une décision incompatible avec l’action décisive nécessaire pour maintenir le réchauffement planétaire sous le seuil critique de 1,5 degré défini dans l’Accord de Paris.
À PROPOS :
Ecojustice va en cour et utilise le pouvoir de la loi pour défendre la nature, combattre le changement climatique et se battre pour un environnement sain. Ses poursuites légales d’intérêt public, stratégiques et innovantes, mènent à des précédents légaux qui offrent des solutions durables aux problèmes environnementaux les plus urgents au pays. En tant que plus grande organisation de bienfaisance légale au Canada, Ecojustice a des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa et Halifax.
Le WWF-Canada s’engage à prendre des mesures de conservation justes et équitables qui permettent de restaurer la nature, de renverser la perte d’espèces et de lutter contre les dérèglements climatiques. Nous nous appuyons sur des analyses scientifiques et sur les recommandations des Autochtones pour nous assurer que tous nos efforts sont liés à un seul objectif : un avenir où les espèces, la nature et les humains vivent en harmonie. Pour en savoir plus, visitez le wwf.ca/fr
Ecology Action Centre est un leader pour les enjeux environnementaux cruciaux de protection de la biodiversité, de changement climatique et de justice environnementale. Le Centre est une organisation indépendante qui pousse le changement en militant pour des politiques, en développant des communautés et en se faisant le chien de garde de l’environnement. Le Centre prend une approche holistique de l’environnement et de l’économie pour créer une société juste et durable. Le Centre est un fervent partisan de la protection marine et de la réduction de la pollution, militant pour les aires marines protégées et la préservation de la biodiversité des eaux canadiennes et de la haute mer.
La Fondation Sierra Club Canada encourage les individus à protéger, restaurer et apprécier une planète saine et sûre. L’approche locale est au cœur de notre stratégie. « Penser globalement, agir localement » résume bien notre philosophie. Nous encourageons vivement nos membres à soutenir les causes environnementales qui les inspirent et à se mobiliser du mieux qu’ils peuvent selon leurs capacités.
Pour plus de renseignements :
Zoryana Cherwick, spécialiste des communications | Ecojustice
1-800-926-7744 ext. 277, [email protected]
Laurence Cayer-Desrosiers, spécialiste des communications | WWF-Canada
514-703-2409, [email protected]
Jordy Thomson, coordonnateur sénior de la science maritime (écosystèmes) | Ecology Action Centre
902-877-9382, [email protected]
Gretchen Fitzgerald, directrice des programmes nationaux | Fondation Sierra Club Canada
902-444-7096, [email protected]
