Conditions d’utilisation

Fonds mondial pour la nature (« WWF »)

Conditions d’utilisation du site Internet

Dernière modification : 21 november 2019

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Général

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Politique en matière de confidentialité

Veuillez consulter notre Politique en matière de confidentialité  pour savoir comment le WWF recueille, utilise et divulgue les informations personnelles identifiables de ses utilisateur.trice.s.

Droits d’auteur et licence restreinte

À moins d’indication contraire dans le Site, le Site et tout le contenu et tout autre matériel sur le Site, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques de déposées, marques de service, dessins, textes, graphiques, images, informations, données, logiciels, méthodes, inventions, fichiers sonores, autres fichiers et la sélection et la disposition de ceux-ci (collectivement, le « Matériel du Site ») sont la propriété exclusive du WWF ou du réseau, des donneurs de licences, des utilisateurs et sont protégés par les lois canadiennes et internationales en matière de droits d’auteur, marques déposées et autre propriété intellectuelle. La permission est accordée d’accéder et d’utiliser le Site et d’afficher, de copier, d’imprimer et de télécharger le Matériel du Site à des fins personnelles et non commerciales seulement, conformément aux présentes Conditions du Site et aux autres règles et restrictions contenues dans le Site, à condition que vous ne modifiez pas le Matériel du Site et que vous conserviez tous les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques et autres droits de propriété contenus dans les documents.

En outre, vous acceptez qu’une telle permission n’inclut pas : (a) toute utilisation commerciale ou toute revente ou redistribution du Site ou du Matériel du Site; (b) la collecte et l’utilisation de listes de produits, d’images ou de descriptions; (c) la distribution, l’exécution publique ou l’affichage public de tout Matériel du Site; (d) toute utilisation dérivée du Site et du Matériel du Site, ou de toute partie du Site; (e) l’utilisation de l’exploration de données, de robots ou de méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données; (f) le téléchargement (autre que la mise en cache de pages) de toute partie du site, des documents du site ou de toute information qu’ils contiennent, sauf autorisation expresse sur le site; ou (g) toute utilisation du Site ou du Matériel du site autre que pour son usage prévu. L’autorisation accordée aux présentes est révocable en tout temps, avec ou sans motif valable. Sauf indication expresse dans les présentes, aucun du Matériel du site ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou autrement utilisé sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans la permission écrite préalable du WWF ou du propriétaire du droit d’auteur. L’autorisation qui vous est donnée prend fin automatiquement si vous enfreignez l’une des conditions d’utilisation. En cas de résiliation, vous devez immédiatement détruire tout matériel téléchargé et imprimé. Vous ne pouvez pas non plus, sans l’autorisation du WWF, dupliquer tout matériel contenu sur ce Site sur un autre serveur. Toute utilisation non autorisée de tout matériel contenu sur ce Site peut violer les lois applicables (y compris les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques déposées, les lois sur la vie privée et la publicité, ainsi que les règlements et lois sur les communications).

Contrefacteurs répétés de la politique

Le WWF respecte la propriété intellectuelle des autres, et nous demandons à nos utilisateur.trice.s de faire de même. Conformément à la Loi sur le droit d’auteur et la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur du Canada et aux autres lois applicables, le WWF a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, du compte des utilisateur.trice.s qui sont considéré.e.s comme des contrefacteurs répétés. Le WWF peut également, à sa seule discrétion, limiter l’accès à ce Site et/ou clôturer les comptes de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui (qu’il y ait eu ou non violation répétée).

Marques déposées

Le logo du panda, le sigle du Fonds mondial pour la nature Canada, les initiales du WWF et tout autre nom ou slogan de produit ou de service contenu dans le Site sont des marques déposées du WWF, du réseau du WWF, de ses partenaires, concédants ou autres propriétaires respectifs, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans la permission écrite préalable du WWF ou du titulaire de marque applicable. Vous ne pouvez pas utiliser de balises Méta ou tout autre « texte caché » en utilisant « Fonds mondial pour la nature Canada », les initiales du WWF, ou tout autre nom, marque déposée ou nom de produit ou de service du WWF sans notre autorisation écrite préalable. De plus, l’apparence du Site, y compris tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de boutons et les scripts, est la marque de service, la marque déposée et/ou la présentation commerciale du WWF et ne peut être copiée, imitée ou utilisée, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toute référence à des produits, services, promesses ou autres informations, par nom commercial, marque déposée, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue pas ou n’implique pas une approbation, un parrainage ou une recommandation de notre part.

Utilisation et partage du contenu du WWF

Vous êtes invités à partager le texte de notre site Internet, mais pas les images. Lorsque vous partagez du texte provenant de notre site Internet, nous vous demandons d’en attribuer le crédit au WWF et de créer un lien vers notre site Internet – de préférence directement vers la page sur laquelle vous avez trouvé le contenu original. En raison des droits d’auteur, nous ne pouvons vous autoriser à utiliser ou à partager des images de ce site. Toute reproduction, en tout ou en partie, doit en attribuer le crédit au WWF comme suit :

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Exactitude de l’information

Tous les efforts raisonnablement possibles ont été déployés pour assurer l’exactitude du contenu de ce site Internet. Cependant, comme le domaine de la conservation évolue rapidement, aucune garantie n’est donnée à cet effet, et aucune responsabilité n’est acceptée par le WWF – Fonds mondial pour la nature (également connu sous le nom de World Wildlife Fund), pour toute perte ou dommage découlant de l’utilisation de ce site. Si votre projet nécessite l’information ou les devis les plus pertinents ou à jour, veuillez nous contacter à [email protected] avant de le publier.

Sites liés à partir de ce Site; Contenu de tiers

Ce Site peut contenir des liens vers ou peut encadrer des sites Internet de tiers (« Sites de tiers ») et peut contenir ou lier à des informations, documents, communications ou autre contenu de tiers (collectivement, le « Contenu de tiers »). Le WWF n’a aucun contrôle sur le Contenu et les Sites de tiers et n’assume aucune responsabilité ou responsabilité pour les préjudices concernant les Sites de tiers, le Contenu de tiers ou tout produit ou service offert par des tiers sur le Site ou tout Site de tiers, ni ne fait aucune représentation ou garantie à leur sujet. Le WWF ne considère pas que les liens sur ce Site soient des références ou des endossements des entités liées, ou de leurs produits ou services, et ils sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Votre utilisation des sites ou du contenu de tiers, ou de tout produit ou service de tiers, se fait à vos propres risques et est assujettie aux conditions générales ou au fournisseur.

Liens vers ce Site

Si vous souhaitez créer un lien vers ce Site à partir d’un autre site Internet, vous ne pouvez le faire qu’avec l’autorisation préalable du WWF. Un tel lien ne peut suggérer ou impliquer l’approbation ou l’appui par le WWF d’un produit, d’une position, d’une entité ou d’un individu, ni représenter le WWF d’une manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou diffamatoire, et le site lié ne peut contenir aucun matériel adulte ou illégal ou tout autre matériel offensant, importun ou inacceptable. Tout droit de lien peut être révoqué à tout moment. Vous ne pouvez pas utiliser le logo du WWF ou tout autre graphique exclusif du WWF pour créer un lien vers le Site sans l’autorisation écrite expresse du WWF. De plus, vous ne pouvez pas formuler ou fournir des liens intégrés vers le Site sans l’autorisation écrite expresse du WWF.

Clause de non-responsabilité

VOTRE UTILISATION DE CE SITE, DU MATÉRIEL DU SITE ET DES SERVICES FOURNIS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE (LES « SERVICES ») EST À VOS PROPRES RISQUES ET SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LE WWF NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE SITE, LE MATÉRIEL DU SITE OU LES SERVICES SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPTS D’ERREURS OU QUE LE SITE OU SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

VOUS DEVRIEZ UTILISER UN LOGICIEL RECONNU PAR L’INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET DÉSINFECTER LES VIRUS DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT. LE WWF N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS OU OMISSIONS TYPOGRAPHIQUES. TOUTE RÉFÉRENCE À DES PRODUITS, SERVICES, PROGRAMMES OU AUTRES INFORMATIONS, PAR NOM COMMERCIAL, MARQUE DÉPOSÉE, FABRICANT, FOURNISSEUR OU AUTRE, NE CONSTITUE PAS OU N’IMPLIQUE PAS L’APPROBATION, LE PARRAINAGE OU LA RECOMMANDATION DE CEUX-CI, OU TOUTE AFFILIATION AVEC CEUX-CI, PAR WWF. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, WWF DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, CONDITION ET AUTRE CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

Rétroaction et matériels

Tout commentaire ou matériel envoyé au WWF (par tout moyen de communication, y compris le courrier électronique et postal), y compris les données de rétroaction, telles que questions, idées, commentaires, suggestions ou autres concernant ce Site ou tout autre produit ou programme du WWF (collectivement « Rétroaction »), seront considérés non confidentiels et deviendront la propriété exclusive du WWF. Par la présente, vous cédez tous les droits de Rétroaction au WWF, et le WWF n’aura aucune obligation de quelque nature que ce soit à l’égard de cette Rétroaction. Sans limiter ce qui précède, le WWF sera libre de reproduire, d’utiliser, de divulguer, d’exposer, d’afficher, de transformer, de créer des œuvres dérivées et de distribuer la Rétroaction à d’autres sans limitation, sans reconnaissance ni compensation. De plus, vous renoncez expressément à tout droit moral que vous pourriez avoir sur ces Rétroactions.

Politique en matière de rétroactions

Bien que nous ne soyons pas responsables du contenu des commentaires des visiteur.se.s sur nos sites Internet et/ou nos Réseaux de médias sociaux, nous nous réservons le droit de supprimer, déplacer ou modifier les messages que nous jugeons abusifs, diffamatoires, obscènes, en violation des lois sur le droit d’auteur ou les marques déposées, ou autrement inacceptables. Vous pouvez librement critiquer le WWF – nous l’apprécions, parce que nous en tirons des leçons. Mais vous devriez respecter les opinions et les points de vue des autres visiteurs. Protégez votre vie privée et celle des autres en ne donnant pas vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone ou courriel).

Les messages ne seront pas conservés s’ils contiennent des publicités, des blasphèmes, des commentaires qui ne sont pas pertinents au sujet, des liens vers des sites Internet au contenu inapproprié, des attaques personnelles dirigées contre des sujets ou un.e autre lecteur.trice, ou de pourriels qui ont été postés à plusieurs endroits.

Politique de remboursement

Le WWF est reconnaissant pour tous les dons reçus pour soutenir notre travail en conservation. En raison des restrictions imposées par la loi et de la nature des dons de bienfaisance, nous ne pouvons pas rembourser les dons une fois qu’ils ont été reçus. Toutefois, si vous croyez que votre don a été fait par erreur, veuillez communiquer avec nous à [email protected]. Tous les dons erronés ou non autorisés sont remboursés selon le mode de paiement original.

Contenu utilisateur et services ou zones interactives

Le Site peut inclure des forums de discussion, du contenu généré par l’utilisateur ou d’autres zones ou services interactifs (« Zones interactives »), y compris des babillards électroniques, des services d’hébergement ou de stockage en ligne, ou d’autres zones ou services dans lesquels vous ou d’autres utilisateur.trice.s créez, affichez ou stockez tout contenu, messages, documents, données, informations, textes, musique, son, photos, vidéos, graphiques, codes ou autres éléments ou documents sur le Site (le « Contenu utilisateur »). Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous en faites et vous les utilisez à vos propres risques. En utilisant les Zones interactives, vous acceptez de ne pas afficher, télécharger, transmettre, distribuer, stocker, créer ou publier par l’entremise du site l’un ou l’autre des éléments suivants :

(a) Contenu utilisateur qui est illégal, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, suggestif, harcelant, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits publicitaires, abusif, inflammatoire, frauduleux ou autrement répréhensible;

(b) Contenu utilisateur qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour une infraction criminelle, violerait les droits de toute partie, ou qui engagerait autrement une responsabilité ou violerait toute loi locale, provinciale, fédérale ou internationale;

(c) Contenu utilisateur qui peut enfreindre un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété d’une partie. En publiant du Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal de distribuer et de reproduire ce Contenu utilisateur;

(d) Contenu utilisateur qui se fait passer pour une personne ou une entité ou qui fait de fausses représentations sur votre affiliation avec une personne ou une entité;

(e) Contenu utilisateur qui, de l’avis exclusif du WWF, peut mettre en danger ou affecter de toute autre manière le statut d’exonération fiscale du WWF, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu au nom (ou en opposition) de tout candidat à une fonction publique, et le contenu qui contient de la propagande ou qui tente autrement d’influencer la législation;

(f) Promotions, publicité ou sollicitation;

(g) Les informations privées de tout tiers, y compris, sans limitation, les adresses, numéros de téléphone, courriels, numéros de sécurité sociale et numéros de carte de crédit;

(h) Virus, données corrompues ou autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs; et

(i) Contenu utilisateur qui, de l’avis exclusif du WWF, est répréhensible ou qui restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter des Zones interactives ou du Site, ou qui peut exposer le WWF ou ses utilisateurs à un quelconque préjudice ou responsabilité.

Le WWF n’assume aucune responsabilité pour tout Contenu utilisateur affiché, stocké ou téléchargé par vous ou par un tiers, ou pour toute perte ou dommage s’y reportant, ni pour toute erreur, diffamation, calomnie, calomnie, diffamation, médisance, omission, mensonge, obscénité, pornographie ou blasphème que vous pourriez rencontrer. Vous utilisez les Zones interactives à vos propres risques. En tant que fournisseur de services interactifs, le WWF n’est pas responsable des déclarations, représentations ou Contenus utilisateur fournis par ses utilisateurs dans tout forum public, page d’accueil personnelle ou autre Zone interactive. Bien que le WWF n’ait aucune obligation de filtrer, d’éditer ou de surveiller le contenu affiché dans toute Zone interactive, le WWF se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, filtrer ou éditer tout Contenu utilisateur affiché ou stocké sur le Site à tout moment et pour toute raison sans préavis, et vous êtes seul responsable de créer des copies de sauvegarde et remplacer tout Contenu utilisateur affiché ou enregistré sur le Site à vos frais et périls. Toute utilisation des Zones interactives ou autres parties du Site en violation de ce qui précède viole les présentes Conditions du Site et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de votre droit d’utiliser les Zones interactives et/ou le Site.

Vous conservez tous les droits sur le Contenu utilisateur (autre que les Rétroactions) que vous publiez sur le Site. Sauf indication contraire de notre part, vous accordez au WWF et au réseau du WWF un droit non exclusif, mondial, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-titulaire d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des oeuvres dérivés, distribuer, exécuter et afficher ce Contenu utilisateur sur ou en rapport avec le Site et tout service associé. Vous accordez au WWF, au réseau du WWF et à leurs affiliés et sous-titulaires le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en rapport avec ce contenu, s’ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que (a) vous possédez et contrôlez tous les droits sur le Contenu utilisateur que vous affichez ou que vous avez le droit d’afficher ce Contenu utilisateur sur le Site; (b) le Contenu utilisateur est exact et non trompeur; et (c) l’utilisation et l’affichage du Contenu Utilisateur que vous fournissez ne violent pas les présentes Conditions du Site et ne porteront atteinte à aucun des droits ou ne porteront aucun préjudice à quiconque.

Données d’inscription; Sécurité du compte

En contrepartie de votre utilisation du Site, si vous créez un compte sur le Site, vous acceptez de (a) fournir des informations exactes, à jour et complètes à votre sujet, telles qu’elles peuvent être requises par tout formulaire d’inscription sur le Site (« Données d’inscription »); (b) maintenir la sécurité de votre mot de passe et identification; (c) maintenir et actualiser rapidement les Données d’inscription, et toute autre information fournie au WWF, de manière précise, actuelle et complète; (d) accepter les risques d’accès non autorisé à ces Données d’inscription et toute autre information fournie au WWF.

Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS LE WWF, TOUTE AUTRE PARTIE (IMPLIQUÉE OU NON DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION, LA MAINTENANCE OU LA LIVRAISON DU SITE), ET/OU LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES OU AGENTS DE L’UN D’EUX, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT, ET SANS LIMITATION, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS, PERTE D’AFFAIRES, PERTE DE CONTRATS, PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, DE PERTES, DE DOMMAGES  OU CORRUPTION DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (INCLUANT MAIS NON LIMITÉE À LA NÉGLIGENCE)

OU AUTRE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES, DU CONTENU OU DU MATÉRIEL CONTENUS DANS LE SITE OU ACCESSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À L’UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR L’UTILISATEUR.TRICE À TOUTE INFORMATION OBTENUE DU WWF OU RÉSULTANT D’ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, SUPPRESSION DE FICHIERS OU DE COURRIELS, ERREURS, DÉFAUTS, VIRUS, RETARDS DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION OU TOUTE DÉFAILLANCE DE PERFORMANCE, DÉCOULANT OU NON DE CATASTROPHES NATURELLES, DE DÉFAILLANCE DES COMMUNICATIONS, DU VOL OU D’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SERVICES DU WWF. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE WWF, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DE GARANTIE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU S’Y RAPPORTANT, NE PEUT DÉPASSER TOUTE COMPENSATION QUE VOUS VERSEZ AU WWF POUR VOTRE ACCÈS AU SITE OU SON UTILISATION.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir le WWF, ses sociétés affiliées, entrepreneurs indépendants, prestataires de services, fournisseurs, concédants et consultants, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs (les « Parties indemnisées »), exempts de toutes réclamations, dommages, coûts, actions, demandes, responsabilités, règlements et dépenses (y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions, de tout Contenu utilisateur que vous affichez, stockez ou transmettez de toute autre manière sur ou via le Site, ou de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l’utiliser, y compris, sans limitation, toute poursuite, demande ou réclamation réelle ou potentielle contre les Parties indemnisées, découlant ou liée au contenu, à votre conduite, ou votre violation des droits de toute tierce personne.

Sites Internet supplémentaires soumis aux Conditions d’utilisation du Site

Les présentes Conditions du Site s’appliquent aux sites internet suivants et à tous les sous-domaines associés, y compris les sous-domaines qui ne sont pas énumérés ici :
wwf.ca/fr
secure.wwf.ca
support.wwf.ca
action.wwf.ca
blog.wwf.ca/fr/
campus.wwf.ca
schools.wwf.ca
livingplanetatwork.ca
ecoles.wwf.ca
atwork.wwf.ca
Insiders.wwf.ca
legacy.wwf.ca
lancastersound.wwf.ca/fr
polarbearwalk.wwf.ca
Kidsrunfornature.ca
petitpandathlon.ca
tigres.wwf.ca
countfornature.wwf.ca/fr
renewables4nature.wwf.ca/fr
watershedreports.wwf.ca/fr/#intro
wildlifer.wwf.ca/fr
arcticspills.wwf.ca
biopolis.ca
biopolis.ca/en/
shop.wwf.ca
boutique.wwf.ca
oceanplanning.wwf.ca/fr

Résiliation; suppression du Contenu utilisateur

Nonobstant l’une ou l’autre de ces Conditions du Site, le WWF se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, d’interrompre le Site ou tout Service offert par l’intermédiaire du Site et de résilier votre licence d’utilisation et de bloquer votre accès au Site à tout moment sans préavis. En outre, le WWF se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d’éditer à tout moment et sans préavis tout Contenu utilisateur contenu sur le Site et tous les services offerts par le biais du Site.

Dissociabilité/Renonciation

Si l’une des dispositions des présentes Conditions du Site est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée dissociable des présentes Conditions du Site et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Aucune renonciation à l’une ou l’autre de ces Conditions du Site ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ces Conditions ou à toute autre modalités ou conditions.

Lois et instances compétentes

Les présentes Conditions du Site et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, applicables aux ententes conclues et devant être entièrement exécutées dans la province de l’Ontario, sans recours à ses dispositions en matière de conflits de lois. Vous convenez que toute action en justice ou en équité découlant des présentes Conditions du Site ou s’y rapportant ne peut être intentée que devant les tribunaux provinciaux et fédéraux et vous consentez irrévocablement et inconditionnellement par la présente à vous soumettre à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute poursuite, action ou procédure découlant des présentes Conditions du Site.

Questions et coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les Conditions d’utilisation de notre site, veuillez les adresser par courriel à [email protected]