Poursuites engagées pour annuler les permis d’exploration pétrolière de Shell en Arctique

OTTAWA, 12 avril 2016 – Représenté par Ecojustice, le Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada) engage des poursuites pour faire annuler les permis d’exploration pétrolière et gazière en Arctique, qui continuent de faire obstacle aux efforts de conservation dans le détroit de Lancaster au Nunavut.
 
Alors que le gouvernement du Canada et Shell Canada considère présentement que ces permis sont toujours en vigueur, la poursuite fait valoir que les permis d’exploration pétrolière et gazière en mer dans le détroit de Lancaster, délivrés il y a plus de 40 ans, sont échus et donc invalides.  
 
Des documents d’un registre fédéral des permis pétroliers et gaziers indiquent que les permis en question, octroyés d’abord en 1971, auraient dû expirer il y a bien longtemps. Et ces permis représentent un obstacle à l’achèvement de l’aire marine nationale de conservation du détroit de Lancaster, tant attendue.
 
Le détroit de Lancaster est l’une des régions les plus riches en mammifères marins sur la planète et est l’habitat des narvals, des bélugas, des phoques annelés, des phoques à capuchons et des morses. Cette région supporte aussi la densité d’ours polaire la plus élevée au Canada et fournit des aires de reproduction et d’élevage pour les oiseaux de mer, dont les guillemots de Brünnich, les mouettes tridactyles, les mouettes blanches et les fulmars boréaux. 
 
Le WWF-Canada, représenté par Ecojustice, demande à la cour de confirmer l’expiration des permis d’exploration pétrolière et gazière de Shell à la frontière de l’aire marine nationale de conservation du détroit de Lancaster proposée et d’ordonner une mise à jour des documents du registre sous la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour indiquer l’expiration de ces permis.
 
David Miller, président et chef de la direction du WWF-Canada :
« Les écosystèmes de l’arctique font déjà face à d’énormes pressions provenant des changements climatiques et du développement industriel. Nous devons nous assurer que ces régions bénéficient d’une protection de qualité, surtout que ces régions détiennent une biodiversité vraiment diversifiée et que ces écosystèmes sont vulnérables, comme le détroit de Lancaster. »
 
Ian Miron, avocat à Ecojustice :
« Le gouvernement doit prendre des mesures concrètes pour protéger l’écosystème arctique de l’exploration des combustibles fossiles plutôt que de se contenter du rôle d’observateur. En vertu de la loi, les permis d’exploration de demeurent pas valides à jamais et il est temps pour le gouvernement de reconnaître que les permis accordés à Shell sont échus depuis trop longtemps. »
 
Paul Crowley, vice-président, programme Arctique du WWF-Canada :
« Dans le passé, le gouvernement s’est fié sur ces permis expirés pour proposer des frontières plus étroites pour l’aire marine nationale de conservation du détroit de Lancaster, allant au-delà des contestations des communautés inuites. Tant que ces permis demeureront en vigueur, ils continueront de faire obstacle aux efforts mis en place pour la protection des écosystèmes et de la nature dans détroit de Lancaster. »
 
À propos du détroit de Lancaster :

• L’aire marine nationale de conservation proposée est étudiée par le gouvernement depuis le début des années 1970 et a été initiée en réponse à une proposition de puit de pétrole de prospection.  
• 20 % de la population de beluga canadien migren à travers le détroit de Lancaster chaque année pour rejoindre leurs territoires estivaux.   
• 70 000 narvals, le trois-quart de la population mondiale, retournent souvent vers leurs lieux favoris dans le détroit.
• Il existe six zones importantes pour les oiseaux autour de ce territoire.
• Le détroit de Lancaster se situe à la frontière sud du Dernier refuge de glace, la seule region arctique susceptible de conserver sa banquise d’été  d’ici 2050, rendant cette zone particulièrement importante pour l’avenir de la vie humaine et animale qui qui en est tributaire.  

 
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Pour plus de renseignements
Sophie Paradis | Directrice pour le Québec, WWF-Canada | 514.603.7627| [email protected]
 
Ian Miron, lawyer, Ecojustice, +1-416-368-7533 ext. 540, [email protected]
 
À propos de Ecojustice
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À propos du WWF 
Le WWF-Canada est la section canadienne du Fonds mondial pour la nature (WWF – World Wildlife Fund), l’un des plus importants organismes de conservation indépendants et respectés dans le monde. Le WWF propose des solutions aux grands défis de conservation de notre époque afin d’assurer aux humains de vivre en harmonie avec la nature. wwf.ca/fr