Forage au large Terre-Neuve : l’évaluation erronée sera examinée en cour
Les groupes environnementaux déçus que le forage se poursuive
ST. JOHN’S, Terre-Neuve, 4 juin 2020 – Ecojustice et ses clients ont bien accueilli la décision de la Cour fédérale de rejeter la tentative du gouvernement fédéral de faire cesser la demande de contrôle judiciaire contestant l’Évaluation régionale (ÉR) erronée sur les impacts du forage exploratoire au large de Terre-neuve-et-Labrador.
Ils sont cependant déçus que la Cour n’ait pas accordé d’injonction provisoire contre un règlement qui accélérera l’approbation de forages exploratoires et augmentera largement les activités de forage dans la région. Le gouvernement a affirmé son intention que le règlement entre en vigueur le 4 juin. Au nom d’Ecology Action Centre, de la Fondation Sierra Club Canada et du Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada), Ecojustice a entrepris le mois dernier une poursuite contre le gouvernement fédéral pour pour ne pas avoir évalué correctement les risques de forage exploratoire pétrolier et gazier au large de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le gouvernement a déposé une requête en rejet de l’action, mais la Cour fédérale a tranché en faveur d’Ecojustice et de ses clients.
L’ÉR en question est la première à être conduite en vertu de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact (LÉI). Le gouvernement fédéral a déclaré avoir l’intention d’utiliser le processus même s’il est incomplet et une faille dans la législation pour permettre une large exemption de tous les futurs forages exploratoires extracôtiers dans la région.
Les Évaluations régionales ont le potentiel de servir d’outils pour évaluer les effets cumulatifs de tous les projets dans une même région, mais ce type d’évaluation n’a pas été mené pour cette ÉR. Si celle-ci n’est pas contestée, cela pourrait créer un dangereux précédent pour les évaluations régionales, qui représentent un nouveau mécanisme prometteur au sein de la Loi sur les évaluations d’impact.
L’augmentation des forages exploratoires extracôtiers à Terre-Neuve-et-Labrador menace les écosystèmes marins en plus de torpiller la capacité du Canada d’atteindre la cible de zéro émission en 2050. Des évaluations d’impact exhaustives doivent être conduites pour comprendre et atténuer les impacts négatifs sur les espèces, les habitats et les cibles reliées à la crise climatique.
Information additionnelle :
Ecojustice, au nom de ses clients, a demandé une audience accélérée à la Cour en raison du besoin urgent d’interdire au ministre fédéral d’Environnement et Changement climatique Canada d’utiliser cette évaluation incomplète et erronée qui accorde une exemption aux projets potentiellement dangereux dans les eaux canadiennes et internationales. La Cour a accédé à cette requête en tenant l’audience le 29 mai 2020, via la plateforme de conférence vidéo Zoom.
James Gunvaldsen-Klaassen, avocat chez Ecojustice, a affirmé :
« Les Canadien.ne.s doivent être assuré.e.s que les risques environnementaux de projets potentiellement dangereux sont pleinement évalués, ainsi que les effets cumulatifs que toutes les activités extracôtières ont sur le dérèglement climatique et les espèces marines vulnérables. La décision que la Cour fédérale a prise aujourd’hui est importante parce qu’elle permet à l’évaluation régionale erronée d’être examinée en cour.
« Il est toutefois extrêmement préoccupant qu’il soit possible que la zone étudiée puisse être endommagée, maintenant que les dispositions de l’Évaluation régionale prévues à la loi ne s’y appliqueront plus.
« La Loi sur l’évaluations d’impact a été créée pour rendre la prise de décision gouvernementale plus transparente et améliorer le processus d’évaluation. Exempter les forages exploratoires au large de Terre-Neuve-et-Labrador en utilisant une évaluation erronée est illégal et retirerait les décisions sur le forage extracôtier au contrôle public et judiciaire. »
Jordy Thomson, coordonnateur de la conservation et de la science maritime au Ecology Action Centre, a affirmé :
« Nous sommes déçu.e.s que la décision d’hier n’ait pas refermé la faille qui permettrait le forage exploratoire sans évaluation d’impact dans les eaux riches et productives au large de Terre-Neuve. En même temps, nous sommes heureux.ses que la cour procède à un examen de l’évaluation régionale incomplète et nuisible. Le Canada doit bien réaliser cette évaluation, par que c’est la première en son genre et qu’elle établit un précédent national. Nous avons maintenant une opportunité de nous assurer que notre Loi sur l’évaluation d’impact a des dents, que nous protégeons la vie marine si fragile et que nous accomplissons les étapes nécessaires à la transition vers un avenir pauvre en émissions de carbone. »
Gretchen Fitzgerald, Directrice des programmes nationaux à la Fondation Sierra Club Canada, a affirmé :
« Nous sommes content.e.s que l’évaluation régionale erronée pour le forage à l’Est de Terre-Neuve soit examinée en cour. Cependant, il est alarmant que pendant ce temps et, sous le couvert de la crise de la COVID, le règlement exemptant le forage exploratoire d’évaluations supplémentaires soit valide, au moment où la pression politique s’accroît pour accélérer le forage. Nous sommes préoccupé.e.s par cette faille qui sabotera les cibles climatiques canadiennes et résultera en davantage de déversements. Les explosions sismiques qui précéderont ces forages seront nuisibles aux baleines qui vivent dans cette région, dont certaines espèces en voie de disparition.
« Dans les jours à venir, nous considérerons nos options pour assurer une plus grande protection de l’environnement et que les projets en revue passent le test climatique. Nous allons continuer de lutter contre le forage extracôtier et les subventions versées au secteur extracôtier, à demander des lois et des politiques améliorées pour réduire le risque de déversement, de menace à la vie marine, et à assurer la sécurité climatique et un rétablissement juste. »
Sigrid Kuehnemund, V.-P. Conservation de l’océan pour le WWF-Canada, a affirmé :
« En contestant devant la Cour l’évaluation erronée, nous espérons qu’elle sera renforcée par l’ajout d’une évaluation adéquate des effets cumulatifs. L’évaluation doit comporter la fermeture de zones sensibles afin de protéger les habitats marins, comme les coraux et les éponges des profondeurs que l’on retrouve dans le Refuge marin du talus nord-est de Terre-Neuve. Il est essentiel que cette évaluation et toutes celles à venir soutiennent la prise de décisions environnementales au Canada, en conformité avec les engagements pour le climat et la biodiversité, afin de mettre en place les protections nécessaires pour les citoyen.ne.s et la nature. »
À PROPOS :
Le WWF-Canada propose des solutions aux grands défis de conservation qui nous tiennent tou.te.s à cœur. Nous menons des projets dans des lieux uniques et de grande valeur environnementale afin que la nature et les humains cohabitent en harmonie. wwf.ca/fr
Ecojustice va en cour et utilise le pouvoir de la loi pour défendre la nature, combattre le changement climatique et se battre pour un environnement sain. Ses poursuites légales d’intérêt public, stratégiques et innovantes, mènent à des précédents légaux qui offrent des solutions durables aux problèmes environnementaux les plus urgents au pays. En tant que plus grande organisation de bienfaisance légale au Canada, Ecojustice a des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa et Halifax.
Ecology Action Centre est un leader pour les enjeux environnementaux cruciaux de protection de la biodiversité, de changement climatique et de justice environnementale. Le Centre est une organisation indépendante qui pousse le changement en militant pour des politiques, en développant des communautés et en se faisant le chien de garde de l’environnement. Le Centre prend une approche holistique de l’environnement et de l’économie pour créer une société juste et durable. Le Centre est un fervent partisan de la protection marine et de la réduction de la pollution, militant pour les aires marines protégées et la préservation de la biodiversité des eaux canadiennes et de la haute mer.
La Fondation Sierra Club Canada encourage les individus à protéger, restaurer et apprécier une planète saine et sûre. L’approche locale est au cœur de notre stratégie. « Penser globalement, agir localement » résume bien notre philosophie. Nous encourageons vivement nos membres à soutenir les causes environnementales qui les inspirent et à se mobiliser du mieux qu’ils peuvent selon leurs capacités.
Pour plus de renseignements :
Laurence Cayer-Desrosiers, Spécialiste communications et événements, Québec
WWF-Canada, [email protected] | 514-703-2409
Venetia Jones, communications specialist | Ecojustice
613 447 4546, [email protected]
Jordy Thomson, Marine Science and Conservation Coordinator | Ecology Action Centre
1-902-877-9382, [email protected]
Gretchen Fitzgerald, National Programs Director | Fondation Sierra Club Canada
1-902-444-7096, [email protected]
